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Éditeur du Site

Ce site est publié par l’entreprise individuelle VLaM (raison sociale sous le nom de: Alban Knoechel), organisme de formation datadocké, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75640423564 auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine et dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
Numéro de SIRET : 832 398 796 00017
Code APE : 7022 Z
Responsable éditorial: Mr Alban Knoechel
Siège social : 105 Allée Sorberri 64310 Saint-Pée sur Nivelle
Email : alban *AT* vlam-formation-consulting *DOT* com

Hébergement

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25, quai Zorn
67000 Strasbourg
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Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.vlam-formation-consulting.com
VLaM s’efforce de fournir sur le site www.vlam-formation-consulting.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.vlam-formation-consulting.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.vlam-formation-consulting.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

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Propriété intellectuelle

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Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges

Les présentes conditions du site www.vlam-formation-consulting.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles

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CGV (CONDITIONS GENERALES DE VENTE)

 

1. Présentation

VLaM est un organisme de formation dont le siège social est établi à Saint-Pée sur Nivelle, 105 allée Sorberri. VLaM réalise des formations professionnelles inter ou intra entreprises, en présentiel. Notre domaine d’activités se situe au niveau des thématiques marketing, commerciales et efficacité professionnelle.
Les formations intra sont des formations sur mesure pour un seul Client.

 

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les ’’CGV’’) s’appliquent à toutes les offres de prestations proposées par VLaM relatives à des commandes passées auprès de VLaM par tout Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de VLaM, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que VLaM ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

3. Documents contractuels

La proposition commerciale et/ou la convention de prestation (selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail) transmise par VLaM au Client est valable deux mois à compter de son émission, sauf stipulations contraires dans le cadre dudit document.

La validation de la proposition commerciale et/ou de la convention de prestation (retournée dûment complétée, signée et portant le cachet de l’entreprise pour les professionnels) par le Client implique l’acceptation sans réserve de celle-ci et la connaissance et l’acceptation des présentes.

 

4. Modification, report ou annulation de prestation

Par VLaM:
VLaM se réserve la possibilité, notamment pour des raisons pédagogiques ou en cas d’insuffisance de participants, d’annuler ou reporter la prestation jusqu’à 3 jours avant la date prévue de déroulement de celle-ci (hors cas de force majeure imposant une annulation sans délai préalable). En cas de modification unilatérale par VLaM de la prestation, le Client pourra annuler celle-ci jusqu’à 3 jours avant la date prévue de son commencement ; il sera alors procédé à une résorption anticipée du document contractuel afférent.

Par le Client :
VLaM offre la possibilité au Client de remplacer un stagiaire par un autre, sur demande écrite du Client nommant expressément les stagiaires concernés, avant le début de la prestation.

En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
– annulation communiquée au moins 30 jours ouvrés avant la prestation : aucune indemnité,
– annulation communiquée entre 30 et 11 jours ouvrés avant la prestation : 30% des honoraires relatifs à la prestation seront facturés au Client,
– annulation communiquée moins de 10 jours ouvrés avant le début de la prestation, le montant total de la prestation est immédiatement exigible par VLaM à titre d’indemnité de dédommagement.

Toute prestation commencée et abandonnée avant le terme contractuellement prévu, quel que soit la date de cessation ou d’abandon et quelqu’en soit le motif (sauf certificat médical indiquant l’incapacité à suivre la formation ou force majeure dûment reconnue*), est intégralement due. Le montant correspondant à la prestation non réalisée est immédiatement exigible par VLaM à titre d’indemnité de dédommagement.
Cette indemnité est spécifiée sur la facture et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation professionnelle.

Toutefois, VLaM offre au Client une possibilité de report de la prestation non réalisée dans les 6 mois suivant son annulation (sous réserve de la programmation d’un même stage par VLAM dans ce délai et, pour les formations inter-entreprises, dans la limite des places disponibles) : l’indemnité de dédommagement sera alors affectée au paiement de cette formation.

Dans le cas d’un contrat de formation professionnelle conclu avec un particulier à ses propres frais, ce dernier bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de signature du contrat.
A l’issue de ce délai, un acompte ne pouvant pas excéder 30 % du prix de la formation peut lui être demandé dans le cadre dudit contrat.

* En cas de certificat médical indiquant l’incapacité à suivre la formation ou de force majeure dûment reconnue, la convention ou le contrat de formation professionnelle est résilié et seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue contractuellement.

 

5. Tarif, règlement, facturation

Tarif:
Tous les prix son exprimés en euros et nets de toutes taxes (selon art. 293 du CGI). Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.

Les frais de déplacement du formateur ainsi que les frais de location de salle, et de location de matériel courant sont facturés en sus.

Pour les formations inter-entreprises, le tarif de la formation est fixé par stagiaire. Les inscriptions sont effectuées au fur et à mesure de la réception de la proposition commerciale et/ou de la convention de formation, dans la limite des places disponibles.

Pour les formations intra ou prestation de conseil, le tarif de la formation ou de la prestation de conseil est fixé par le document contractuel afférent.
Sauf mention contraire, ni les repas, ni l’hébergement des stagiaires ne sont compris dans le prix de la prestation. En cas de formations en dehors du lieu de travail des stagiaires, une liste de restaurants et/ou hôtels est mise à disposition par VLaM sur simple demande du Client.

Règlement:
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par un tiers (ex: OPCO), il appartient au Client de :
– faire une demande de prise en charge auprès dudit tiers et de s’assurer du traitement de celle-ci,
– transmettre à VLaM l’éventuel accord de prise en charge en complément de la proposition commerciale ou de la convention de prestation validée et, dans tous les cas, avant le début de la prestation,
– s’assurer du bon paiement du tiers ainsi désigné.

A défaut de prise en charge totale ou partielle par le tiers du coût de la prestation, celle-ci sera facturée en totalité, ou pour le reliquat restant dû, au Client. A défaut de réception par VLaM de l’accord de prise en charge du tiers avant le début de la prestation, celle-ci sera facturée en totalité au Client. A défaut de paiement par le tiers, malgré son accord de prise en charge et ce pour quelque motif que ce soit, la totalité de la prestation sera facturée au Client, qui en sera alors redevable.

Facturation:
La facture est émise à l’issue de la prestation.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– réglable à réception, dans un délai de 30 jours au plus tard à compter de la date d’émission de la facture,
– le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal,
– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

Tout retard de règlement entrainera l’application de pénalités de retard dont le taux sera de 1,5 fois le taux d’intérêt légal, calculées à compter du jour d’échéance, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € HT pour frais de recouvrement.
VLaM se réserve le droit de refuser les commandes et/ou de mettre fin unilatéralement aux prestations du Client qui ne serait pas à jour de paiement des prestations dues à VLaM.

 

6. Limitations de responsabilité de VLaM

La responsabilité de VLaM ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel.

Quelque soit le type de prestations, la responsabilité de VLaM est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de VLaM est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de VLaM ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

 

7. Force majeure

VLaM ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive :

– la maladie ou l’accident du formateur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à VLaM,
– les désastres naturels, les incendies,
– la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement,
– l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type,
– ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de VLaM.

 

8. Propriété intellectuelle

VLaM est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des prestations proposées à ses Clients: l’ensemble des contenus et supports pédagogiques est de la propriété exclusive de VLaM et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction ou exploitation non expressément autorisée par VLaM.

 

9. Confidentialité

VLaM et le Client s’engagent à garder confidentiels les informations et documents, de quelque nature qu’ils soient, auxquels ils peuvent avoir accès dans le cadre de la préparation et/ou de l’exécution de la relation contractuelle.

 

10. Communication

Le Client autorise expressément VLaM à mentionner son nom et son logo à titre de référence et à présenter, dans les limites de l’article 7 suscité, la prestation mise en oeuvre par VLaM à son bénéfice.

 

11. Droit applicable

Les présentes CGV et l’ensemble des rapports entre le Client et VLaM sont régis par la loi française. Tout litige fera, au préalable, l’objet d’une recherche de règlement amiable par le Client et VLaM.
A défaut de règlement amiable du litige entre les parties, le Tribunal de Bayonne sera seul compétent pour régler le litige.

 

Mis à jour le 11/03/2022